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M-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Lorsqu’en raison de circonstances particulières, un veau de lait ne peut être mis en marché conformément aux dispositions du présent règlement, Les Producteurs de bovins peuvent en autoriser la vente à un acheteur aux conditions qu’ils déterminent avec le producteur.
Décision 9111, a. 9; Décision 10886, a. 1.
9. Lorsqu’en raison de circonstances particulières, un veau de lait ne peut être mis en marché conformément aux dispositions du présent règlement, la Fédération peut en autoriser la vente à un acheteur aux conditions qu’elle détermine avec le producteur.
Décision 9111, a. 9.
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